Intervention de Jean Desessard

Cet amendement a pour objet de garantir que les modes de culture des productions énergétiques n'entraînent pas, au bout du compte, un coût environnemental contraire à l'objectif écologique affiché.

La préservation de l'environnement avec la conservation des ressources fossiles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la biodégradabilité des produits sont autant d'arguments pour développer l'utilisation des agrocarburants en substitution des carburants qui sont d'origine fossile.

Les carburants issus de la biomasse n'engendrent a priori aucune émission de CO2 fossile et peuvent donc être considérés comme non polluants. Aujourd'hui, ils deviennent de plus en plus intéressants financièrement en raison de l'augmentation du prix du pétrole, et permettent une augmentation des emplois et des ressources des agriculteurs.

Pourtant, une analyse plus précise est nécessaire et les arguments en faveur des biocarburants actuels doivent être relativisés. En effet, la production des végétaux est assurée avec des énergies fossiles : tracteur, distillation. De plus, la fertilisation des champs par les engrais est une source de N2O, gaz à effet de serre. Enfin, la nécessité de fortes ressources en eau et l'utilisation de pesticides entraînent des conséquences négatives sur l'environnement : pollution, érosion des sols, problèmes sanitaires...

L'utilisation de la biomasse nécessite donc des évaluations constantes et précises, tant sanitaires qu'environnementales. La production de carburants végétaux doit être réalisée avec le moins d'énergie fossile possible et respecter des critères écologiques.

Telles sont les raisons qui justifient notre souhait de séparer « biocarburant » et « agrocarburant » et, ainsi, d'établir une charte pour préciser ce qu'est le biocarburant.