Intervention de Gérard César

Sur l'amendement n° 323 rectifié, M. Alain Vasselle a dit lui-même qu'il s'agissait d'un amendement d'appel visant à obtenir des précisions de la part du Gouvernement sur le calendrier prévu et les sanctions applicables. Nous avons tous bien entendu son message. Je laisserai donc le Gouvernement répondre.

En ce qui concerne les amendements n° 703 et 702, comme je l'ai indiqué à propos de l'amendement n° 696, on sait bien que l'on ne peut pas produire uniquement à partir de produits bio, qu'il n'y en aurait pas assez pour répondre aux besoins du marché.

Je suis donc défavorable à ces deux amendements.