Intervention de Dominique Bussereau

En ce qui concerne l'amendement n° 323 rectifié, comme vous le savez très bien, monsieur Vasselle, les objectifs ont déjà été augmentés. Si l'objectif fixé par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin était de 5, 75 % pour 2010, à l'occasion de sa visite à Rennes, Dominique de Villepin a annoncé un objectif plus ambitieux encore de 5, 75 % en 2008.

Comment allons-nous faire, monsieur Vasselle, pour atteindre cet objectif ? Nous allons d'abord lancer un nouvel appel d'offres portant sur un 1 800 000 tonnes d'agréments nouveaux, dont 1 335 000 tonnes pour les esters méthyliques d'huile végétales et 465 000 pour la voie éthanol. Cet appel d'offres devrait être publié au Journal officiel des Communautés européennes dans les jours à venir.

Nous avons demandé que les réponses soient transmises avant la fin du mois de novembre afin de délivrer les agréments au début de 2006. Cet appel d'offres comprendra des agréments nouveaux à effet 2008, mais également à effet 2006 et 2007, avec une montée en puissance, comme vous le souhaitez, pour qu'une part de ce programme soit effective dès 2006.

Dans le cadre de cet appel d'offres seront également renouvelées 205 000 tonnes correspondant aux agréments arrivant à échéance en 2006.

Enfin, pour aboutir à ce qui est souhaitable, nous lancerons un nouvel appel d'offres de 480 000 tonnes à effet 2008 au cours du deuxième semestre de 2006, afin de prendre en compte les projets mettant en oeuvre de nouvelles technologies arrivant à maturité, par exemple les esters éthyliques d'huile végétale, qui permettent l'incorporation d'éthanol dans le gazole, et basés sur des biomasses peu valorisées comme les huiles de friture à recycler, des graisses animales, etc.

Ce projet ambitieux implique la construction d'une série d'usines. Le Gouvernement souhaite, au nom de l'aménagement du territoire, que ces usines nouvelles soient réparties sur l'ensemble du territoire. Je note au passage que la région dont vous êtes l'un des élus, monsieur Vasselle, a présenté de beaux projets qui seront réalisés.

Tel est le très ambitieux plan du Gouvernement, qui nous amène à multiplier par six notre production d'ici à 2010 ainsi que le nombre de parcelles nécessaires à cette production.

Si ce plan recueille votre agrément, je vous suggère de retirer votre amendement. Il pourra d'ailleurs toujours être modifié à la hausse par tout autre gouvernement.

Enfin, je suis défavorable, non pas sur le fond, mais pour des questions de forme, aux amendements n° 703 et 702 de M. Desessard.