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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 11 quater, amendement 151
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Mortemousque, Vasselle et Barraux, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les conditions d'application de cette fiscalité spécifique fixeront un niveau plancher pour l'avantage fiscal octroyé aux biocarburants par rapport aux carburants fossiles.
La parole est à M. Dominique Mortemousque.
