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Intervention de Gérard César
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 11 quater, amendement 704
Gérard César, rapporteur :La commission est défavorable à l'amendement n° 704.
En ce qui concerne l'amendement n° 151 rectifié, il n'aura plus d'objet si le Sénat adopte l'amendement n° 37 de la commission.
