Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 11 quater

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je reste sur ma faim après les réponses apportées par M. le ministre à mon amendement. Par ailleurs, j'ignore si le rapporteur et les membres de la commission des affaires sociales sont complètement convaincus par les dispositions fiscales qui doivent être prises en faveur des biocarburants.

Ce qui m'inquiète, c'est que cette loi d'orientation agricole ne présentera un véritable intérêt qu'à travers les dispositions fiscales qui seront adoptées dans la loi de finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion