Intervention de Alain Vasselle

Il est donc dommage, à défaut de pouvoir examiner simultanément les deux textes de loi, que le Gouvernement, par la voix du ministre de l'agriculture, ne prenne pas dès aujourd'hui l'engagement solennel de faire figurer ces dispositions fiscales dans la loi de finances pour 2006 et qu'il ne nous indique pas les suites qu'il entend donner aux amendements visant à les conforter.

Si les dispositions fiscales annoncées ne sont pas au rendez-vous le moment venu, la déception sera grande pour nos concitoyens, notamment pour la profession agricole. Il est donc absolument nécessaire, monsieur le ministre, chaque fois que vous nous renvoyez à la loi de finances, ainsi que vous l'avez fait à plusieurs reprises la semaine dernière, que vous nous garantissiez que les mesures proposées seront effectivement prises dans le cadre de cette loi.

Par ailleurs, s'agissant du calendrier relatif à la production et à l'utilisation des biocarburants, je connais parfaitement le plan du Gouvernement, qui me donne satisfaction. Il est clair que, s'il est possible d'aller plus loin et de donner un coup d'accélérateur, le Gouvernement n'hésitera pas à le faire ; je n'ai aucune raison de ne pas faire confiance au Gouvernement. M. Raffarin est venu dans le département de l'Oise pour annoncer ce plan ; M. de Villepin l'a confirmé en Bretagne et il est même allé un peu plus loin. Le message est donc clair !

La question qui se pose aujourd'hui est de savoir quels seront le comportement et l'attitude des pétroliers. L'Etat est actionnaire principal de Total. Que va-t-il faire ? Va-t-il obliger Total à intégrer dans l'essence et le gazole une part d'éthanol et une part de diester ? Va-t-il exiger des fabricants de moteurs de voitures et de moteurs de tracteurs qu'ils insèrent des garanties dans le cahier des charges pour pouvoir utiliser l'huile végétale, soit pure pour des moteurs adaptés, soit mélangée ? A ces questions, nous n'avons pas obtenu de réponses !

J'ai sous les yeux un article écrit sur le sujet par des techniciens, et que m'a communiqué Marcel Deneux : il atteste qu'il n'existe aujourd'hui aucune garantie en France en la matière.

Par conséquent, pourriez-vous, monsieur le ministre, apporter à ces différentes questions que se pose chaque citoyen des réponses concrètes, réponses que nous ne parvenons pas à obtenir ? Sans doute n'êtes-vous pas en mesure de nous apporter ces réponses immédiatement, mais il serait bon que vous nous disiez à quelle échéance les Français pourront rouler dans des voitures consommant ces carburants : d'ici à six mois, à douze mois, à dix-huit mois ?

Il ne suffit pas de produire, il faut consommer ! Car si nous stockons des milliers de tonnes d'huile végétale et d'éthanol sans pouvoir les utiliser, il faudra payer des frais de stockage.