Intervention de André Lejeune

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 11 quater

Photo de André LejeuneAndré Lejeune :

Je souhaite savoir si M. le ministre est d'accord avec le principe qui sous-tend l'article 11 quater, auquel cas il n'y a pas de raison de supprimer cet article.

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