Intervention de Jean Desessard

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 11 quater

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Cet article introduit par l'Assemblée nationale est excellent : il s'agit d'une déclaration d'intention ; il appartiendra ensuite au Gouvernement de fixer les taux. Il est tout à fait judicieux d'affirmer dans la loi que l'on souhaite favoriser la production des biocarburants ou des agrocarburants.

L'amendement de M. Mortemousque me paraît raisonnable : il est important de prévoir un plan et de se montrer rassurant pour les investisseurs, afin que se développe la filière.

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