Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 11 quater, amendements 37 11

Dominique Bussereau, ministre :

Par souci d'équilibre avec la position que j'avais adoptée à l'Assemblée nationale, je me devais de m'en remettre à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 37. Toutefois, les explications fournies tant par M. le rapporteur que par l'ensemble des intervenants me conduisent à penser que le maintien de cet article 11 quater n'est pas indispensable.

Par conséquent, j'émets un avis favorable sur l'amendement n° 37.

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