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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 11 quater, amendements 704 151
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, l'article 11 quater est supprimé et les amendements n° 704 et 151 rectifié n'ont plus d'objet.
