Intervention de Gérard César

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11 quater

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

L'objectif de notre collègue Benoît Huré est louable, je m'en suis d'ailleurs entretenu avec lui en commission. Il s'agit cependant d'une mesure dont les répercussions financières sont très importantes.

C'est pourquoi je sollicite l'avis du Gouvernement.

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