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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11 quater, amendement 391
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 391 rectifié est retiré.
L'amendement n° 437, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'Etat s'engage à favoriser la recherche industrielle pour la conception et la mise sur le marché de moteurs fonctionnant avec une part de biocarburants supérieure à 10 %.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
