Intervention de Gérard César

D'un point de vue formel, cet amendement présente un aspect peu normatif et des modalités imprécises.

Sur le fond, la recherche industrielle peut déjà se voir octroyer des aides à l'innovation. De plus, l'application du calendrier relatif au développement des biocarburants contraindra, en tant que de besoin, les fabricants de moteurs à adapter ceux-ci aux besoins nouveaux.

Je suis donc défavorable à l'amendement présenté par M. Gérard Le Cam.

En revanche, je suis très favorable à la proposition que formulait notre collègue Marcel Deneux tout à l'heure : il conviendrait que le CEMAGREF soit associé aux travaux de recherche concernant l'innovation et la mise au point de ces moteurs qui, du point de vue technique, représentent un réel progrès.