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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11 quater, amendement 651
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 651 rectifié, présenté par MM. Bizet et Beaumont, est ainsi libellé :
Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La mise en place de cultures à vocation non alimentaire faisant appel aux biotechnologies nécessite un encadrement spécifique répondant aux réglementations européennes en vigueur.
Cet amendement n'est pas soutenu.
