Intervention de Gérard César

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

La commission est sensible aux préoccupations de M. Revet. Celui-ci connaît bien le sujet et a déposé de nombreux amendements. Il s'agit toutefois d'un sujet dont la nature relève davantage du projet de loi de finances.

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