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Intervention de Gérard César
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12
Gérard César, rapporteur :D'ailleurs, on me dit que le taux serait plus intéressant dans le projet de loi de finances.
Par conséquent, la commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
