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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12
Dominique Bussereau, ministre :
Si l'amendement de M. Revet était adopté, le développement des esters éthyliques d'huile végétale serait en quelque sorte pénalisé puisque le niveau de défiscalisation proposé dans le projet de loi de finances pour 2006 est supérieur à celui qu'il propose. C'est la raison pour laquelle je l'encourage à retirer cet amendement.
