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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 137
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 137 rectifié est donc retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 344 rectifié, présenté par MM. Deneux, Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Mouly, est ainsi libellé :
I. Après le premier alinéa du I de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés :
... ° Le 1 de l'article 265 bis A est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ... d) 30 euros par hectolitre pour les esters éthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique ; »
... ° Dans le premier alinéa du 2 de l'article 265 bis A, après les mots « esters méthyliques », sont insérés les mots « et éthyliques ».
II. Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... La perte de recettes pour l'Etat résultant de l'extension aux esters éthyliques d'huile végétale du bénéfice des dispositions de l'article 265 bis A du code des douanes est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts
L'amendement n° 580 rectifié bis, présenté par MM. Deneux, Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Mouly, est ainsi libellé :
I. Après le premier alinéa du I de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés :
... ° Le 1° de l'article 265 bis A est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ... ) 25 euros par hectolitre pour les esters méthyliques d'huile animale incorporés au gazole ou au fioul domestique ; »
... ° Dans le premier alinéa du 2 de l'article 265 bis A, les mots : « d'huile végétale » sont remplacés par les mots : « d'huiles végétale et animale ».
II. Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
La perte de recettes pour l'Etat résultant de l'extension aux esters éthyliques d'huile animale du bénéfice des dispositions de l'article 265 bis A du code des douanes est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Marcel Deneux.
