Intervention de Marcel Deneux

Pour des raisons formelles, je présente quand même l'amendement n° 344 rectifié, qui est très proche de celui dont nous venons de discuter.

Cet amendement comporte deux parties : d'une part, il fixe le taux auquel il faudrait subventionner ces nouveaux produits ; d'autre part, il vise à permettre l'incorporation des esters éthyliques.

Monsieur le ministre, il existe aujourd'hui une filière qui introduit de l'éthanol dans du diester : c'est illégal ! Si la loi le permettait en modifiant le code des douanes, cette filière atteindrait son plein essor industriel. On ferait du diester méthylique ou éthylique, ce dernier n'étant pas autorisé actuellement.

L'objet de l'amendement n° 580 rectifié bis est comparable à celui de l'amendement précédent. Il s'agit d'insérer dans la liste des produits élaborés sous contrôle fiscal en vue d'être utilisés comme carburants ou combustibles des esters méthyliques d'huile animale incorporés au gazole ou au fioul domestique. Ceux-ci bénéficieraient alors d'une réduction de la taxe intérieure de consommation de 25 euros par hectolitre.

En outre, l'éthanol d'origine agricole peut remplacer le méthanol d'origine fossile par la synthèse d'ester d'huile végétale. Cette substitution permettrait d'obtenir un carburant destiné au gazole à 100 % d'origine renouvelable et de créer un nouveau débouché pour l'éthanol d'origine agricole.