Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 757
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 757, présenté par M. Pointereau, est ainsi libellé :
Supprimer les deuxième et troisième alinéas du I de l'amendement n° 580 rectifié bis.
La parole est à M. Pointereau.
