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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12
Dominique Bussereau, ministre :
Comme je l'ai dit tout à l'heure à Charles Revet, tout cela fera l'objet d'amendements du Gouvernement qui seront présentés devant le Sénat au moment où celui-ci discutera le projet de loi de finances pour 2006. Du reste, le débat budgétaire m'apparaît comme une circonstance plus appropriée que la discussion du projet de loi d'orientation agricole pour apporter des modifications au code des douanes.
