Intervention de Marcel Deneux

En ajoutant les graisses animales à la liste figurant à l'article 265 bis A du code des douanes, on ouvrirait la possibilité de développer une filière qui, actuellement, n'est pas autorisée en France.

Il se trouve que notre grande entreprise pétrolière, que je n'ai pas besoin de nommer, vient de prendre l'exploitation exclusive d'un brevet finlandais permettant de faire du diester à partir des graisses animales issues des équarrissages. Trois sites ont été retenus pour l'implantation de l'usine, laquelle doit être construite avant 2008 : deux en France et un en Allemagne. Or, en Allemagne, la fabrication de diester à partir des graisses animales est autorisée. Autrement dit, si nous ne modifions pas rapidement notre législation en la matière, il ne faudra pas s'étonner de voir l'usine en question s'implanter en Allemagne.