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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 358
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF et M. Mouly, est ainsi libellé :
Au début du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 bis de l'article 265 bis A du code des douanes, après les mots :
Les huiles végétales
insérer les mots :
, animales et marines
La parole est à M. Daniel Soulage.
