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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 277
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 277, présenté par MM. Mortemousque, Texier et Barraux, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 bis de l'article 265 bis A, après les mots :
prévues à l'article 265 ter
insérer les mots :
comme carburant agricole dans les exploitations agricoles sur lesquelles elles ont été produites
La parole est à M. Dominique Mortemousque.
