Intervention de Gérard César

Les auteurs de l'amendement n° 511 rectifié souhaitent que l'action de la France en matière de biocarburants soit plus ambitieuse. Nous partageons tous cette volonté. Cependant, il me semble que cet amendement va à l'encontre du but affiché puisqu'il restreint le champ d'application de l'article 12.

En effet, celui-ci ne prévoit pas, dans son état actuel, de limite quant à l'échelle à laquelle sont produites les huiles végétales. Or cet amendement prévoit, lui, l'instauration d'une telle limite en n'accordant le bénéfice de l'exonération de la taxe intérieure de consommation qu'aux unités dont la production est inférieure à un certain volume.

Quant à l'interdiction d'adjonction de produits chimiques à laquelle il est fait référence, on en mesure mal l'intérêt vu que les huiles végétales pures sont, par définition, vierges de tout adjuvant.

En conséquence, je demande à M. Courteau de bien vouloir retirer cet amendement.

L'esprit de l'amendement n° 358 rectifié est semblable à celui de l'amendement n° 580 rectifié bis ; simplement, il a une portée plus large puisqu'il fait référence aux huiles animales et marines. Pour les mêmes raisons que celles que j'ai exposées précédemment, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat. Toutefois, je pense que la logique conduira M. Deneux à retirer l'amendement n° 358 rectifié comme il a retiré l'amendement n 580 rectifié bis.

Quant à l'amendement n° 277, il restreint substantiellement la portée de l'article 12 : il aboutirait en effet à ce qu'un agriculteur ayant pressé son huile-carburant ne puisse l'utiliser pour faire fonctionner son tracteur en dehors de son exploitation. Or un agriculteur peut avoir besoin de son tracteur pour se rendre sur une parcelle éloignée ou pour apporter sa récolte à une coopérative ou à tout autre établissement de collecte ou de transformation. Il est impensable de l'obliger, dans ce cas, à substituer à son carburant végétal un carburant d'origine fossile. D'ailleurs, tout contrôle serait impossible.

J'invite donc Dominique Mortemousque à retirer son amendement.