Intervention de Dominique Bussereau

Je souhaite d'abord rappeler que cette question a fait l'objet de très longs débats à l'Assemblée nationale.

Là encore, nous avons recherché avec les députés, de la majorité comme de l'opposition, un équilibre qui permette de réaliser une avancée significative dans l'utilisation des huiles végétales sans créer pour autant une concurrence anormale au moment où nous souhaitons développer les biocarburants ; je pourrais même recourir au terme d'« agrocarburants », pour faire plaisir à Jean Desessard. Je souhaite que, sur ce sujet, le texte issu de la discussion au Sénat ne s'éloigne pas de l'équilibre qui a été trouvé à l'Assemblée nationale.

Or l'amendement n° 511 rectifié, qui autorise l'utilisation des huiles végétales en dehors de l'exploitation agricole, est contraire à l'équilibre en question et à l'esprit de ce projet de loi d'orientation agricole. J'ajoute que cette mesure aurait un coût et que celui-ci n'est pas chiffré. En outre, la mesure est faiblement gagée : nous ne sommes donc pas très loin de l'article 40, que je me contente d'évoquer.

Il en va de même en ce qui concerne l'amendement n° 358 rectifié, alors même que nous ne disposons guère d'éléments techniques sur l'utilisation des huiles animales et marines.

Enfin, je suis plutôt défavorable à l'amendement n° 277, car son adoption serait en fait source de complexité pour les exploitants et limiterait finalement l'utilisation de l'huile végétale pure comme carburant. Je demande donc à M. Mortemousque de le retirer.