Intervention de Roland Courteau

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Monsieur le rapporteur, je crois que nous ne nous sommes pas compris : il s'agit, avec notre amendement, de ne pas limiter l'exonération de la taxe intérieure de consommation à la seule autoconsommation et de l'élargir à d'autres utilisations, mais dans la limite de 500 000 litres par an.

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