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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 277
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 277 est retiré.
L'amendement n° 752, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après le 1° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
1° bis La première phrase du deuxième alinéa du 2 de l'article 265 bis A est ainsi rédigée :
« Toutefois, les unités de production d'huiles végétales pures en vue d'une utilisation dans les conditions prévues à l'article 265 ter ne sont pas soumises à cette obligation. »
La parole est à M. le rapporteur.
