Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 135

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de vingt amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 135 rectifié, présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mmes Rozier et Henneron, MM. Beaumont et Bailly, Mme Gousseau et M. Gruillot, est ainsi libellé :

Supprimer le 2° du I de cet article.

La parole est à M. Charles Revet.

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