Intervention de Charles Revet

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Monsieur le ministre, je ne veux pas vous contredire, mais je m'interroge sur les surfaces que vous avez évoquées. Le volume aujourd'hui prévu est de 1, 5 million de tonnes, contre 150 000 tonnes auparavant, soit dix fois plus.

Cependant, il faudrait vérifier les calculs, car je crains que l'on n'atteigne pas le million d'hectares. L'éthanol représente 150 000 à 200 000 hectares. Quant au diester, c'est peut-être trois fois plus, car la production est moindre.

Cela étant, tel n'est pas l'objet de mon amendement.

Mon amendement d'appel vise à supprimer le 2° du I de l'article 12, qui interdit l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'ont pas été spécialement autorisées.

Je l'ai évoqué tout à l'heure, voilà dix ou quinze ans, j'ai parcouru les routes de France avec une voiture utilisant de l'alcool pur. Et cela fonctionnait bien ! Je l'ai fait, parce que je crois aux biocarburants et à leur potentiel extraordinaire pour le développement de l'agriculture, qui en aura bien besoin d'ici à quelques années.

Ce type de voiture, parfois de marque française, existe à l'étranger, mais il ne semble pas qu'elles puissent pour l'instant rouler en France. Pourtant, lorsque j'étais député, je suis entré dans l'enceinte de l'Assemblée nationale avec une voiture d'origine brésilienne. Demain, monsieur le ministre, pourrai-je pénétrer dans l'enceinte du Sénat avec une voiture fonctionnant à l'alcool pur ?

Si je pose cette question, c'est parce qu'il existe un extraordinaire potentiel pour le développement des biocarburants et un fabuleux débouché pour l'agriculture, tout le monde en est conscient. Ainsi, le Brésil, pour un certain nombre de raisons, les développe depuis longtemps. Les Etats-Unis eux-mêmes se sont lancés dans cette production, alors qu'ils sont producteurs du pétrole, car les objectifs sont importants.

Monsieur le ministre, en matière de production de biocarburants, il existe une grande marge de productivité, car ce ne sont pas les mêmes produits de base. Par exemple, la betterave sucrière actuelle n'est pas la plus performante pour faire de l'alcool.

Il est donc nécessaire de développer la recherche sur le plan tant des matières premières que des méthodes de transformation. Pour ce faire, il faut ouvrir des perspectives aux industriels. S'ils n'ont pas l'assurance de la pérennité de ces filières, celles-ci n'auront pas une marge de développement importante.

Aujourd'hui, apparemment, il est uniquement envisagé d'incorporer des biocarburants dans le gazole ou dans l'essence. Autant je fais confiance au PD-G de Total, qui a montré ses grandes qualités de gestionnaire pour développer la firme française, et l'on ne peut qu'en être admiratif, autant je reste dubitatif si le développement des biocarburants doit obligatoirement passer par cette filière.

On donnerait un signe fort à l'agriculture française si l'on donnait la possibilité de développer les biocarburants purs au-delà de leur incorporation dans l'essence ou dans le gazole. Pourquoi n'y aurait-il pas demain, si tel est le choix des propriétaires, des voitures fonctionnant aux biocarburants purs.

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