Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° 223, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du 1. du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes, après les mots :

être utilisés

insérer les mots :

individuellement ou collectivement

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 378 rectifié bis, présenté par MM. Soulage, Deneux, Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Mouly, est ainsi libellé :

Les troisième (2) à cinquième alinéas du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

« 2. L'utilisation d'huile végétale pure comme carburant agricole est autorisée, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010.

« On entend par huile végétale pure l'huile, brute ou raffinée, produite à partir de plantes oléagineuses sans modification chimique par pression, extraction ou procédés comparables.

« Les modalités d'enregistrement des producteurs d'huiles végétales pures destinées à être utilisées comme carburant agricole, le suivi des quantités produites dans ce cadre et les conditions du contrôle de la production et de l'utilisation comme carburant agricole sont précisées par décret.

« 3. Toute infraction aux dispositions du présent article que l'administration des douanes est chargée d'appliquer est passible, dans le cas où elle relève du a du 2 de l'article 410, de l'amende prévue au 1 du même article et, dans les autres cas, de l'amende prévue au 1 de l'article 411.

II. - Le IV de cet article est ainsi rédigé :

IV. - À compter du douzième mois suivant la publication de la présente loi et au vu d'un premier bilan de l'expérimentation prévue au I, la vente ou la mise en vente entre exploitants, coopératives ou sociétés agricoles d'huile végétale pure comme carburant agricole peut être autorisée par un décret précisant les conditions d'utilisation de cette huile, en vue de garantir sa compatibilité avec le type de moteur utilisé et le respect des exigences de protection de l'environnement.

La parole est à M. Daniel Soulage.