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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 378
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 378 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 278, présenté par MM. Mortemousque, Texier et Barraux, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le premier alinéa du 2. du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes :
Dans les cas où elle est compatible avec le type de moteur utilisé et les exigences correspondantes en matière d'émissions, l'utilisation en auto-consommation comme carburant agricole d'huile végétale pure dans les exploitations agricoles sur lesquelles elle aura été produite peut être autorisée à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2007 dans les conditions prévues par décret.
La parole est à M. Dominique Mortemousque.
