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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 278
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 278 est retiré.
L'amendement n° 510, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le premier alinéa du 2 du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes :
Dans les cas où son utilisationest compatible avec le type de moteur concerné et les exigences correspondantes en matière d'émissions, l'utilisation comme carburant d'huile végétale pure est autorisée.
La parole est à M. Roland Courteau.
