Intervention de Roland Courteau

L'autorisation d'utiliser à titre expérimental comme carburant agricole l'huile végétale pure en autoconsommation dans les exploitations agricoles sur lesquelles elle aura été produite constitue un premier pas.

Nous souhaiterions cependant aller plus loin. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, une rédaction conforme à la directive 2003/30/CE du 8 mai 2003, qui vise à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports.

Mes chers collègues, nous vous invitons par ailleurs à réfléchir à une jurisprudence constante de la Cour de justice des Communautés européennes du 13 novembre 1990 et du Conseil d'Etat du 30 octobre 1996, selon laquelle l'application d'une loi nationale peut être écartée si celle-ci n'est pas compatible avec les objectifs d'une directive qui serait non transposée dans les délais ou mal transposée.