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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 105
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Mortemousque, Murat et Beaumont, est ainsi libellé :
Après les mots :
les exploitants
rédiger ainsi la fin du premier alinéa du 2. du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes :
agricoles et les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers est autorisée
La parole est à M. Dominique Mortemousque.
