Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 324

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 324, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :

Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes remplacer les mots :

ayant produit les plantes

par les mots :

producteurs ou non de plantes

La parole est à M. Alain Vasselle.

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