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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 324
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 324, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes remplacer les mots :
ayant produit les plantes
par les mots :
producteurs ou non de plantes
La parole est à M. Alain Vasselle.
