Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Une loi d'orientation agricole est faite non pas pour un ou deux ans, mais pour l'avenir !

Limiter ces dispositions aux seuls producteurs des plantes qui seront transformées en huiles végétales est une approche beaucoup trop restrictive !

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