Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

On encourage le maintien des surfaces herbagères pour éviter des phénomènes d'érosion, on tente de sauvegarder les paysages et, dans le même temps, on ne prévoit pas de dispositions permettant aux exploitants qui ne peuvent pas produire de colza d'en acheter à un agriculteur voisin pour le transformer en huile.

Ce projet de loi manque de cohérence et de volontarisme s'agissant de cet aspect des choses.

C'est la raison pour laquelle j'ai présenté cet amendement. Peut-être n'est-il pas suffisamment normatif, mais je suis certain que, s'il en retenait le principe, le rapporteur, aidé par les administrateurs de la commission, pourrait le rédiger en termes législatifs corrects.

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