Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° 626 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé :

I. - Dans la première phrase du troisième alinéa (2) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes, après les mots :

dont l'huile est issue

insérer les mots :

, ainsi que par tout autre exploitant, coopérative ou société agricole,

II. - En conséquence, après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... - La perte de recettes pour l'Etat résultant de l'extension de la possibilité d'utilisation d'huile comme carburant agricole est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux articles 575 et 575 A du code général des impôts

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 351 rectifié bis, présenté par MM. Deneux, Détraigne, Merceron, Nogrix et Badré, Mme Payet, M. Vallet, Mme Férat et M. Mouly , est ainsi libellé :

Compléter le premier alinéa du 2 du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes par les mots :

dans les cas particuliers où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions et en tenant compte des expérimentations prévues par décret.

La parole est à M. Marcel Deneux.