Intervention de Marcel Deneux

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 352 rectifié.

La directive 2003/30/CE prévoit que les huiles végétales pures peuvent être considérées comme des biocarburants, mais elle apporte la précision suivante : dans les cas où leur utilisation est compatible avec le type de moteur concerné et les exigences correspondantes en matière d'émissions.

Il nous semble nécessaire de reprendre dans la présente loi d'orientation cette précaution prévue explicitement dans la directive, car les dernières générations de moteurs ne sont absolument pas compatibles avec l'utilisation des huiles végétales pures. En outre, il semblerait que le bilan de l'utilisation de celles-ci en Allemagne soit loin d'être totalement positif, comme le démontrent les expérimentations en cours.

Il faut donc avertir les agriculteurs des risques qu'ils prennent en utilisant ces huiles, certains tests conduits actuellement montrant que cette utilisation peut entraîner des détériorations assez graves des moteurs. Mais ils sont propriétaires de leur matériel !

Dans le même souci, il est important de restaurer le cadre expérimental de la mesure, voulu par le Gouvernement. Cette précaution se justifie au regard des réserves émises par les organisations de constructeurs et par l'Institut français du pétrole sur l'utilisation des huiles végétales pures dans les moteurs

Par ailleurs, il semble utile d'attendre les conclusions de l'étude lancée conjointement sur le sujet par l'ADEME et la FNCUMA, avant de généraliser l'autorisation d'utilisation de ce biocarburant dans les moteurs agricoles.