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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 352
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 352 rectifié, présenté par M. Deneux, Dubois, Merceron, Badré, Détraigne et Nogrix, Mmes Payet et Férat et M. Mouly, est ainsi libellé :
I. Compléter le premier alinéa du 2 du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes par les mots :
dans les cas particuliers où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions dans les conditions prévues par décret.
II. - Dans le dernier alinéa du 2 du même texte, après le mot :
décret
insérer les mots :
tenant compte des expérimentations en cours
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 131 rectifié, présenté par M. Revet, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du 2 du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes par les mots :
dans les cas particuliers où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions dans les conditions prévues par décret.
La parole est à M. Charles Revet.
