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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 84
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 84, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
