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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 132
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 132 rectifié, présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mme Rozier, M. Beaumont, Mme Gousseau, MM. Gruillot et Seillier, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I pour l'article 265 ter du code des douanes, après le mot :
décret
insérer les mots :
tenant compte des expérimentations en cours
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 267 rectifié ter, présenté par MM. Fournier, Karoutchi, Besse, Hérisson et Loueckhote, Mme Gousseau, MM. Saugey, Trucy, Braye, Baudot et Beaumont, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes par un alinéa ainsi rédigé :
« ... Les collectivités territoriales, locales et leurs groupements sont autorisés à utiliser comme carburant, pour leurs véhicules, des huiles végétales pures. »
La parole est à Mme Adeline Gousseau.
