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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 279
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 279 est présenté par MM. Mortemousque, Texier et Barraux.
L'amendement n° 706 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le IV de cet article.
La parole est à M. Dominique Mortemousque, pour présenter l'amendement n° 279.
