Intervention de Jean Desessard

Notre amendement est identique à celui de Dominique Mortemousque, mais l'objectif est différent. Nous souhaitons, pour notre part, une mise en place immédiate de la détaxation, sans attendre la publication d'un décret.

L'autre jour, le rapporteur a interrogé le ministre à propos des ordonnances et, immédiatement, le ministre a répondu : « les voici ! ». J'ai alors pu admirer la rapidité avec laquelle M Bussereau s'efforçait de donner satisfaction au Sénat !