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Intervention de Gérard César
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendements 708 510
Gérard César, rapporteur :La commission demande, comme pour l'amendement n° 708, le retrait de l'amendement n° 510, sur lequel elle émettra sinon un avis défavorable.
En ce qui concerne l'amendement n° 105 rectifié bis, ...
