Intervention de Gérard César

J'en viens donc à l'amendement n° 438, qui tend à supprimer le principe de l'autoconsommation des huiles végétales pures tout en maintenant l'interdiction de commercialisation, ce qui aboutirait à ce que soient autorisés des échanges d'huiles entre exploitants, c'est-à-dire le troc.

Un tel système serait très difficilement gérable et contrôlable, dans la mesure où il impliquerait qu'aucune contrepartie financière ne soit demandée ou obtenue par les exploitants échangeant leurs huiles. Or la tentation serait naturellement grande, sous couvert d'échanges, de revendre en réalité les huiles produites.

Il paraît donc préférable de conserver le délai d'expérimentation d'un an puis, éventuellement, d'ouvrir le système à la commercialisation tout en mettant en place les moyens permettant de l'encadrer.

Une chose est sûre : 2006 doit être une année expérimentale. Au terme de cette expérimentation, un bilan sera réalisé pour déterminer dans quelles conditions les huiles végétales pourront être utilisées, mais il serait prématuré d'autoriser aujourd'hui leur commercialisation sans respecter ce délai d'un an.

La commission a donc émis un avis défavorable sur l'amendement n° 438.

L'amendement n° 324 appelle la même observation : nous verrons où nous en sommes quand il sera possible de dresser le bilan de l'année expérimentale.

L'amendement n° 572 aboutirait à vider de sa portée le principe d'autoconsommation des huiles produites, alors que j'ai expliqué à propos des amendements précédents pourquoi il était important de conserver ce principe au moins durant la période d'expérimentation de douze mois.

De plus, il paraît énergétiquement, économiquement et écologiquement coûteux de transporter des plantes pour les triturer.

La commission est donc défavorable à cet amendement.