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Intervention de Gérard César
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendements 279 706
Gérard César, rapporteur :Enfin, M. Mortemousque a tout à fait raison de dire qu'il faut des repères clairs, mais je ne peux être favorable à son amendement n° 279 non plus qu'à l'amendement identique n° 706, dont je demande le retrait puisqu'ils sont incompatibles avec l'amendement précédent.
