Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 279

L'amendement n° 279 est retiré

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements restant en discussion ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact